Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 14
I. - La mission d'intérêt public.
L'action du centre s'exercera prioritairement dans la zone définie à l'article 48. Le nombre de représentations des créations du centre, y compris les reprises, dans cette zone ne pourra être inférieur à 240 sur la durée du présent contrat.
Chaque production prévue à l'article 2 devra être jouée au moins cinq fois au siège.
Verweist auf
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. 2
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. 48